Rechercher un internat

Statuts

Statuts coordonnés tels qu’approuvés par l’A.G. statutaire du 30/03/2010, modifiés par l’A.G. statutaire du 30/11/2012, par l’A.G. statutaire du 28/05/2015 à HUY et par l’A.G. statutaire du 29/04/2016 à SUARLEE.
Dénomination : ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Nivelles, 204 - 5020 SUARLEE (depuis le 29/04/2016 - Anciennement rue de l’Hôpital, 3 – 5300 Andenne)
N° entreprise : 4498.702.61
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL
Liminaires
On entend dans ce présent texte par :
a) Administrateur : l’Administrateur comme indiqué dans l’arrêté royal du 15/07/1969 (M.B. 25/07/1969)
b) Membre du Conseil d’Administration : l’administrateur comme indiqué dans la loi du 27 juin 1921 (M.B. 01/07/1921) telle que modifiée
c) Activité de service : comme indiqué dans l’arrêté royal du 22/03/1969 (M.B. 02/04/1969)
Art. 1.
La dénomination de l’association sans but lucratif est « Association des Administrateurs de l’enseignement Officiel », habituellement connue sous le nom de A.A.E.O. L’A.A.E.O. regroupe les administrateurs ou responsables d’internat de la Communauté française ou Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Commission Communautaire française (COCOF), des Provinces et des Communes.
Art. 2.
Le siège social de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur à l’adresse suivante :
Internat autonome de la Communauté française, Chaussée de Nivelles, 204 – 5020 SUARLEE
Art. 3.
L’association a pour but :
a) Promouvoir et défendre la fonction et garantir son importance sociale.
b) Centraliser la documentation dans toutes les questions pédagogiques et techniques relatives à la profession (décrets, circulaires, textes légaux, etc.)
c) Organiser une bourse d’échanges des outils et connaissances acquis par les membres de l’association dans tous les domaines concernant la profession. »
d) L’association sera l’interface entre les internats, l’administration et le Cabinet du (des) ministres en charge de l’enseignement ou de l’éducation. Pour cela, elle veillera à sa reconnaissance auprès des instances dirigeantes ainsi que des organisations syndicales.
Art. 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être en tout temps dissoute.
Art. 5.
L’association comporte cinq régionales, les régionales actuelles sont :
- Bruxelles–Brabant wallon (Association bruxelloise et brabançonne    
  des Administrateurs - A.B.B.A.)
- Hainaut (Association des Administrateurs du Hainaut -  A.A.H.)
- Liège (Association liégeoise des Administrateurs – A.L.A.)
- Luxembourg (Association luxembourgeoise des Internats - A.L.I.)
- Namur (Association namuroise des Administrateurs - A.N.A.)
D’autres peuvent se créer.
Deux Collèges d'Administrateurs existent au sein de l'.A.A.E.O., celui des Administrateurs de l'Enseignement Spécialisé (C.A.E.S.) et celui des Administrateurs de l'Enseignement Supérieur (C.A.E.Sup.)..
Les modalités de coordination des travaux entre les Régionales, les Collèges et le Conseil d’Administration (C.A.) de l’A.A.E.O. sont régies par le R.O.I. (Règlement d’ordre intérieur).
Art. 6.
L’association se compose de membres effectifs : les administrateurs définitifs, faisant fonction, retraités ou brevetés. Tous doivent être en règle de cotisation.
Art. 7.
L’Assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle.
Art. 8.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au président.
Est réputé démissionnaire, le membre qui, au 31 décembre de l’année en cours, n’a pas payé la cotisation qui lui incombe.
Le Conseil d’Administration peut, à la majorité des deux tiers, suspendre - jusqu’à décision de l’Assemblée générale – le membre qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance, qui, par son attitude, aurait porté préjudice à l’association, discrédité la fonction.
Art. 9.
L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, l’associé qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
Art. 10.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration, d’approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l’association, d’exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.
Art. 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d’Administration lorsque l’intérêt social l’exige. Toute assemblée générale se tient aux lieux, aux jours et heures indiqués dans la convocation ; tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Art. 12. 
Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration, par lettre missive ordinaire, courriel ou fac-similé adressé à chaque membre, quinze jours avant la réunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif peut demander à inscrire un point à l’ordre du jour 5 jours ouvrables avant la réunion (courrier au président).
Art. 13.
Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un effectif présent. Il donne procuration écrite à son représentant. Celui-ci ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art. 14.
A l’exception de l’Assemblée générale statutaire, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Art. 15.
Les décisions de l’Assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Art. 16.
L’association est conduite par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour une durée de trois ans. Il est constitué de vingt-trois administrateurs maximum avec voix délibérative et de membres d’honneur.
L’association est conduite par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de quinze membres élus par une Assemblée générale et de huit membres de droit, soit les cinq Président(e)s des cinq régionales et le(la) Président(e) du Collège des Administrateurs de l’Enseignement spécialisé, le(la) Président(e) du Collège des Administrateurs de l’Enseignement Supérieur, le(la) représentant(e) de l’enseignement officiel non organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le mandat de sept de ces membres de droit est lié aux élections de leur régionale ou de leur Collège.
Pour être élu, le candidat doit obtenir au moins la majorité simple ou le cinquième des voix des membres présents (ou représentés) si le nombre de postes à pourvoir est égal ou supérieur au nombre de candidats.
Le Conseil d’Administration élira en son sein un Bureau composé de :
1. Président
2. Vice-président
3. Secrétaire
4. Secrétaire-adjoint
5. Trésorier
6. Trésorier-adjoint
qui constituent le Bureau assurant la gestion quotidienne de l’association.
Les 15 autres membres du C.A. doivent être tous administrateurs en activité de service dans la fonction. Tout administrateur admis à la retraite termine son mandat.
En cas d’absence du président, l’association sera conduite par le vice-président ou par le doyen de séance.
Toutefois, au cas où l’un des membres du Conseil d’Administration deviendrait membre de droit, serait démissionnaire, révoqué ou décédé, le Conseil d’Administration procédera immédiatement au remplacement du membre défaillant afin d’achever son mandat, à charge de ratification définitive par l’assemblée générale la plus proche.
Acquièrent la qualité de membre d’honneur :
- le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le
 trésorier et le trésorier-adjoint admis à la retraite ou en DPPR    (dispositions précédant la pension de retraite) en cours de mandat.
- les membres proposés à cette fonction par le Conseil d’Administration
  à charge de ratification par l’Assemblée générale la plus proche.
Les membres d’honneur conservent cette qualité à vie. Durant quatre ans, ils participent en tant que consultant aux travaux du Conseil d’Administration.
Art. 17.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Art. 18.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. : celle du président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les P.V. du Conseil d’Administration peuvent être envoyés aux membres effectifs à leur demande expresse ou seront accessibles sur le site internet de l’A.A.E.O.
Art. 19.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, dans le but social. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l’association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 20.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Art. 21.
A défaut de pouvoir consulter le Conseil d’Administration, le Bureau est habilité à prendre des initiatives que l’urgence impose, dans le strict intérêt de l’association.
Art. 22. 
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
Le compte est soumis à l’examen de deux vérificateurs désignés par l’A.G. en son sein, non membres du C.A., puis après leur rapport à l’A.G., à l’approbation de celle-ci.
Art. 23.
La dissolution et la législation de l’association sont régies par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 24.
En cas de dissolution anticipée de l’association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été créée.
Art. 25.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Art. 26.
L’association se dote d’un R.O.I. (Règlement d’ordre intérieur) régissant les modalités pratiques de fonctionnement.